L’offre d’indemnisation d’un accidenté par les assureurs
Un article intéressant à retrouver dans un dossier plus complet sur l’aide aux victimes d’accidents de la route. Le tout est disponible sur le site du ministère de l’intérieur. Ci-dessous la partie sur l’indemnisation des victimes.
« Après avoir été régulièrement informé de votre accident, et avoir reçu les réponses aux questions qu’il vous aura préalablement posées, votre assureur est tenu de vous faire une proposition d’indemnité en réparation des préjudices subis (corporels, moraux et matériels, et ce, dans un délai maximum de 8 mois à compter de l’accident. L’indemnisation doit ensuite avoir lieu au plus tard 45 jours après l’accord conclu entre l’assureur et la victime.
L’offre d’indemnité peut être acceptée ou refusée. Dans ce dernier cas, il peut être demandé une nouvelle transaction, ou une action en justice entreprise.
L’assistance d’un avocat est obligatoire pour engager une action en justice devant le Tribunal de Grande Instance (procès-civil ou pénal), mais facultative devant le Tribunal d’Instance (Préjudice inférieur à 10.000 euros). »
Plus de détails et d’informations très prochainement dans d’autres articles sur la question de l’indemnisation. J’essayerai de vous apporter des cas concrets et des témoignages également. D’ici là, n’hésitez pas à réagir.
