L’accident du trajet : quelles démarches entreprendre ?

Que faut-il faire après un accident du trajet ?

En vous rendant sur votre lieu de travail, en rentrant chez vous ou de votre pause déjeuner, vous vous êtes fait rentré dedans ou renversé. Dans ce cas, il s’agit d’un accident du trajet. Nous avons déjà consacré un article à ce sujet en spécifiant que s’il est assimilable à un accident du travail, il reste néanmoins un cas particulier. Au travers de ce post, nous souhaitons vous donner une information à la fois synthétique et complète pour que vous sachiez réagir rapidement si vous vous retrouvez dans cette situation.

accident du trajet

Les formalités qui incombent au salarié

Si vous êtes salarié et victime d’un accident du trajet, vous devez alors en informer votre employeur dans les 24 heures qui suivent l’incident. Il sera nécessaire de lui donner des détails sur ce qu’il s’est passé : la date, l’heure, les circonstances dans lesquelles s’est produit l’accident mais aussi les préjudices qui pourraient en résulter. C’est important pour votre employeur de le savoir. En effet, si l’accident du trajet que vous avez subi est susceptible de vous empêcher de travailler pour un certain temps, il doit avoir cette information au plus vite. Il sera ainsi en mesure de s’organiser pour limiter les conséquences négatives de votre absence sur le bon fonctionnement de son entreprise.

Si vous avez été touché physiquement lors de l’accident, nous vous conseillons de consulter un médecin le plus rapidement possible et d’établir un certificat médical. Ensuite, vous devrez vous procurer un document de la sécurité sociale de déclaration d’accident du travail (disponible en ligne). Les 2 premières feuilles seront ainsi à remplir et à retourner à la sécurité sociale, la 3ème est à conserver. Si l’accident du trajet vous empêche de vous rendre au travail, vous remplirez alors le 4ème volet que vous adresserez à votre employeur.

 Je suis employeur et l’un de mes salariés est victime d’un accident du trajet

Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation d’adresser à votre salarié un document attestant de l’accident du trajet. Pour lui, ce sera alors l’assurance de ne pas engager de frais médicaux et de se faire rembourser dans les plus brefs délais. N’oubliez pas non plus de déclarer l’accident du trajet à la caisse d’assurance maladie du salarié, en respectant un délai de 48h, sous plis recommandé avec accusé de réception. Si vous avez des doutes quant aux circonstances et à la qualification d’accident du trajet, c’est dans ce courrier que vous pouvez le spécifier.

Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels

Responsabilité et indemnisation : accident de la route  

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En général, suite à un accident de la route, les personnes établissent un constat à l’amiable pour les dommages matériels des voitures. Ce document comporte toutes les informations nécessaires sur l’accident, telles que : assurances des voitures accidentées, circonstances, dommages matériels apparents… De plus, un constat à l’amiable parfaitement renseigné accélère la procédure d’indemnisation. Il est important de noter que le constat permet à l’assureur d’identifier les responsabilités des conducteurs  lors de l’accident de la route.

La convention Irsa (Convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile) permet aux conducteurs de bénéficier rapidement d’une indemnisation pour les dommages matériels subis lors de l’accident. Cette indemnité est directement versée par l’assureur. L’indemnisation des dommages matériels est calculée en fonction de la valeur de remplacement de l’automobile accidentée.

Les conditions d’indemnisation en fonction de la responsabilité :

- Si la personne n’est pas responsable de l’accident de la route, elle est entièrement indemnisée par l’assureur, et ce peu importe les garanties de son contrat d’assurance.

- Si la responsabilité des personnes est partagée, l’assureur verse partiellement une indemnisation à l’assuré.

- Si la personne est totalement responsable de l’accident de la route, elle ne perçoit aucune indemnisation de l’assureur, à moins que l’assuré à souscrit une garantie de dommages aux automobiles.

Les garanties de votre contrat d’assurance voiture

Les dommages matériels causés lors d’un accident de la route peuvent être indemnisés grâce aux garanties « dommages tous accidents » et « dommages collision ».

- La garantie dommages tous accidents

Les dommages matériels du véhicule accidenté sont couverts, et ce peu importe l’accident et la responsabilité du conducteur.

- La garantie dommages collision

Cette garantie intervient lors d’une collision avec un tiers : une autre voiture, un piéton, ou un animal dont le propriétaire est connu. Le conducteur perçoit une indemnité pour les dommages matériels du véhicule et même s’il est entièrement responsable de l’accident.

- L’assurance au tiers

Les dommages matériels ne sont pas pris en charge par l’assurance au tiers, si vous êtes responsable de l’accident de la route ou si le responsable de ces dégâts est inconnu.Cependant, si le responsable des dommages n’est pas identifié, il est possible que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) verse une indemnisation au conducteur pour les dommages matériels causés lors de l’accident de la route.

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Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste expert en assurance ou un avocat spécialisé. Même avec toute la bonne volonté du monde, il est difficile de maîtriser parfaitement de tels sujets.

 

L’indemnisation accident de la route : que peut on en dire ?

L’indemnisation d’un accident de la route : nous vous informons

Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation que vous n’avez pas causé, vous avez alors le droit à une indemnisation. Le problème, c’est que la plupart du temps, vous ne l’obtiendrez qu’après une longue bataille avec les assurances ou accepterez une offre en deçà de ce que vous espériez. Obtenir l’indemnisation d’un accident de la route n’est pas donc simple. Il vous faudra vous armer de patience mais aussi savoir vous entourer d’une personne compétente.

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Une série d’articles sur l’indemnisation des accidents de la route

Il est aisé de trouver sur internet de la documentation, des textes officiels concernant l’indemnisation d’un accident de la route. Mais force est de constater que l’on tombe essentiellement sur de véritables pavés de textes, ce qui n’est pas des plus pratique lorsque l’on souhaite comprendre rapidement ce sujet. Voilà pourquoi nous vous proposons sur ce blog toute une série d’articles qui ont pour but de vous expliquer le plus simplement possible l’indemnisation des accidents de la route.

Cadre général de l’indemnisation d’un accident de la route

Il est ici question de l’indemnisation des préjudices corporels d’une part mais aussi matériels. Elle fait suite à un accident survenu entre un véhicule terrestre à moteur, pour reprendre les termes exacts, et un piéton ou un cycliste. Dans cette situation, si vous êtes la victime, vous aurez un certain nombre de démarches à faire. Par la suite, c’est l’assureur de la personne qui est responsable de l’accident qui vous fera une proposition. Cette offre viendra en réparation du préjudice subi. Concrètement, il vous sera alors possible de rembourser vos frais de santé, mais aussi compenser une perte de revenu ou encore obtenir une compensation pour la souffrance endurée, une incapacité…

Entourez-vous d’un expert

Un spécialiste de l’indemnisation d’un accident de la route peut vous être d’une aide précieuse. Il sera à même de déceler les pièges qui vous sont tendus et défendra vos intérêts. Lorsque l’on est pas nous même expert de ces démarches, il vaut mieux savoir s’entourer.

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